Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE IV — Dispositions finales
Article 118
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment les décrets n° 68-193, 68-194, 68-195, 68-196 68-197, 68-198, 68-199, 68-200 et 68-202 du 30 mai 1968; 72-139 et 72-140 du 27 juillet 1972; 76-74,76-75 du 20 avril 1976; 79-226, 79-229, 79-230 et 79-231 du 24 novembre 1979; 82-191 du 29 mai 1982 et n° 83-564 du 15 octobre 1983.