Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE IV — Dispositions finales
Article 117
Le corps des aides-techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie est constitué en corps en voie d'extinction et demeure régi par le décret n° 79-232 du 24 novembre 1979.
