Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 110
Les chefs de maintenance sont nommés Art. 114. branche aviation civile, justifiant d'une de sept (7) années en cette qualité.
- Les inspecteurs des études sont nommés parmi les techniciens, branche aviation civile, ayant parmi les instructeurs de la météorologie, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité. cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.
