Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 100
Les commissaires de vol sont chargés de l'organisation et du contrôle du personnel technique placé sous leur autorité. Ils doivent veiller à l'application des divers programmes de formation et de l'orientation des futurs pilotes.
