Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Chapitre II — Organisation - Fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation est composé comme suit: un représentant du ministre de tutelle, président, un représentant du ministre de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'emploi, trois représentants des structures techniques désignés par le ministre de tutelle.
Le directeur du centre et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.
Le conseil peut faire participer à ses réunions toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
