Décret exécutif n° 90-199 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts

Chapitre I — Dénomination - Siège - Objet

Article 4

Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'équipement; son siège est fixé à Baraki (Alger).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.