Décret exécutif n° 90-196
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
