Décret exécutif n° 90-195
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya.