Décret exécutif n° 90-193
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et 'administrations publiques
Article 3
Les primes, à l'exclusion de la prime de rendement prévue par le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 susvisé, et les indemnités de toutes nature continuent d'être calculées par référence à la valeur du point indiciaire fixée par la réglementation en vigueur au 30 juin 1990.
