Décret exécutif n° 90-191
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-191 du 23 juin 1990 modifiant le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires
Article 3
L'annexe IV jointe au décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent décret.
