Décret exécutif n° 90-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
Chapitre II — DES STRUCTURES
Article 8
Les compétences respectives de chacune des structures définies par le présent décret sont précisées par arrêté du ministre concerné.
