Décret exécutif n° 90-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
Chapitre III — DES ORGANES › Section 4 — De l'administration de mission
Article 22
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé.