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Décret exécutif n° 90-188 · ج.ر عدد 26 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

Chapitre III — DES ORGANES › Section I — Du cabinet

Article 16

Dans la limite de leurs attributions respectives, le directeur du cabinet et le chef de cabinet reçoivent délégation de signature du ministre.

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