Décret exécutif n° 90-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
Chapitre III — DES ORGANES › Section I — Du cabinet
Article 11
Le cabinet est chargé d'effectuer pour le ministre tous travaux d'études et de recherche liés à ses attributions.
