Décret exécutif n° 90-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
Chapitre III — DES ORGANES › Section I — Du cabinet
Article 10
Pour l'exercice des missions ne relevant pas des attributions et compétences des structures et des autres organes de l'administration centrale, le ministre est assisté d'un cabinet.
