Décret exécutif n° 90-175
· ج.ر عدد 24 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-175 du 9 juin 1990 fixant les conditions de nomination et la classification du poste de secrétaire général de la direction de l'éducation au niveau de la wilaya, p
Article 1er
Le poste de secrétaire général de la direction de l'éducation au niveau de la wilaya est considéré comme poste supérieur de l'organisme employeur.
