Décret exécutif n° 90-174 · ج.ر عدد 24 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionneement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya.

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