Décret exécutif n° 90-174 · ج.ر عدد 24 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p

Article 10

Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE

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