Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 1 — Dispositions communes 1
Article 9
Les conditions de mise en oeuvre des dispositions des articles 7 et 8 du présent décret font l'objet d'un arrêté du ministre de tutelle concerné.