Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 1 — Dispositions communes 1
Article 7
Le bénéfice de la bourse est reconduit en faveur de tout élève, stagiaire ou étudiant dont les résultats sont jugés satisfaisants.