Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 5 — Dispositions finales
Article 21
Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves, stagiaires et étudiants admis en formation à compter de la rentrée scolaire et universitaire 1990/1991.
