Décret exécutif n° 90-168
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pécheurs de Mostaganem et transfert de tutelle
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-108 du 13 mars 1982 susvisé.
