Décret exécutif n° 90-166
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes
Chapitre 2 — Organisation
Article 7
Le directeur assure le fonctionnement et la gestion de l'école, agit au nom de cette dernière et fait exécuter toute opération correspondant à son objet et ce, dans la limite de ses prérogatives dévolues par le ministre des transports.