Décret exécutif n° 90-166 · ج.ر عدد 23 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes

Chapitre 3 — Dispositions financières

Article 23

Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1990 Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.