Article 11

Le conseil pédagogique est un organe consultatif. Il donne son avis sur toutes les questions relatives aux programmes, à l'enseignement et au déroulement de la scolarité. Il peut faire appel à toute personne compétente dans les domaines relevant de ses prérogatives et dont l'avis lui parait utile. Il peut aussi sièger en tant que conseil de discipline. Les modalités de fonctionnement seront fixées par décisions du ministre des transports.