Article 10

Un conseil pédagogique est institué auprès de chaque école technique de formation et d'instruction maritimes, il comprend : le directeur de l'école, président, le sous-directeur des études et des stages, un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, le sous-directeur administratif et financier, le chef de service des transports de la wilaya d'implantation de l'école, deux (2) enseignants de l'école, deux (2) délégués, représentant les élèves.