Article 8

La direction de l'administration des moyens comprend :

1) la sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau du budget;

b) le bureau de la comptabilité ;

c) le bureau des moyens matériels et de l'entretien ;

2) la sous-direction du personnel qui comporte ;

a) le bureau de la gestion des personnels ;

b) le bureau de la formation et du perfectionnement ;

c) le bureau de l'action sociale;

3) la sous-direction de la documentation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la documentation et des archives ;

b) le bureau du contentieux ;