Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 6
La direction de l'action sociale comprend :
1) la sous-direction des programmes et du soutien pédagogiques,
2) la sous-direction de la promotion des activités des établissements,
3) la sous-direction de l'aide sociale et de la solidarité.
