Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 5
La direction des relations de travail comprend :
1) la sous-direction de la régulation,
2) la sous-direction de la prévention des risques professionnels,
3) la sous-direction des revenus salariaux.
