Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
