Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 susvisé.
