Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 11
Les conditions d'accès et de classification de l'emploi de chargé d'études sont fixées par des textes particuliers.
