Décret exécutif n° 90-163
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-163 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre délégué à l'emploi
Article 11
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-114 du 4 juillet 1989 susvisée.