Décret exécutif n° 90-162
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre des affaires sociales
Article 8
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-114 du 4 juillet 1989 susvisé.