Décret exécutif n° 90-152 · ج.ر عدد 22 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-152 du 26 mai 1990 fixant la liste des produits et matériels pouvant être admis en franchise des droits et taxes à l'importation au profit de la cinémathèque nationale algérienne

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.