Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
L'organisation pédagogique de l'université et de chaque centre de formation continue, les programmes, l'organisation d'études et les conditions d'accès, sont fixés par arrêté du ministre délégué aux universités.
