Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
l'université est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre délégué aux universités.
