Décret exécutif n° 90-149 · ج.ر عدد 22 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Du conseil scientifique

Article 20

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'université sont fixées par arrêté du ministre délégué aux universités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.