Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement de l'université de la formation continue, désignée ci-après <<l' université », par abréviation « U.F.C. ».
