Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Du conseil scientifique
Article 19
Le conseil scientifique de l'université émet des avis et recommandations sur : les plans annuels et pluriannuels d'enseignement et de formation,
- les cycles d'enseignement et de formation à mettre en œuvre, l'organisation et le contenu des enseignements et des formations, le calendrier des enseignements et des formations, les projets de création, de modification ou de dissolution de centres, le recrutement des enseignants, la liste d'aptitude aux fonctions de vice-recteur, les programmes d'échanges et de coopération interuniversitaires.
