Décret exécutif n° 90-144 · ج.ر عدد 21 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-144 du 22 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-33 du 21 mars 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-049 « Fonds d'aide pour l'emploi des jeunes », р. 613

Article 6

Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.

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