Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre II — Du délégué à l'emploi
Article 4
Le délégué est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
