Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre VI — Dispositions finales
Article 16
Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'emploi en liaison avec les ministres concernés.
