Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre 5 — Dispositions financières
Article 12
Les dépenses et les recettes liées aux programmes d'insertion professionnelle des jeunes sont fixées dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
