Décret exécutif n° 90-141
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-141 du 19 mai 1990 portant organisation et fonctionnement de la revue de la Cour suprême
Chapitre III — Périodicité et caractéristiques de la revue
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE
