Décret exécutif n° 90-140
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-140 du 19 mai 1990 relatif aux enseignants associés de l'institut national de la magistrature
Article 2
Outre les dispositions de l'article premier ci-dessus, les autres catégories d'enseignants associés prévues par le décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 susvisé peuvent, en tant que de besoin, assurer un enseignement auprès de l'institut national de la magistrature.