Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 7
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Chapitre 1` Du conseil d'administration
