Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE IV — DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 39
L'accès à l'institut et notamment aux locaux pédagogiques, est interdit à toute personne étrangère à l'institut, sauf autorisation du directeur.
