Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 17
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, des questions d'administration générale.
Il assure, à ce titre, la gestion des moyens nécessaires au fonctionnement des services.
