Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 16
Le directeur des stages est chargé de diriger et d'animer les stages selon leur nature, d'assurer le contrôle et le suivi de la scolarité des élèves magistrats et de gérer et d'enrichir le fonds documentaire de l'institut.
Il assure la préparation du concours d'accès à l'institut et veille à son bon déroulement.
